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Produits
Nos documents commerciaux (papier, électronique) ne sont pas contractuels. Les caractéristiques techniques des produits présentés peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts.
En cas de modification, l’acheteur est averti lors de sa commande. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de substitution d’une qualité égale ou supérieure à celle du produit commandé.
A défaut, l’acheteur pourra annuler sa commande ou la modifier.
Commande
Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de Protec Nord et ne deviendra définitive qu’après validation de Protec Nord.
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci.
Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis. Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.
Livraison - Transport
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour des livraisons en France métropolitaine. En cas de dépassement, et sauf pour les produits à façon et hors catalogue, le client pourra soit annuler sa commande par lettre recommandée avec AR ou accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Nos produits voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport. Il appartient au client de faire toute réserve auprès du transporteur au moment de la réception des produits, en cas d’avarie ou de manquant, en s’assurant de la conformité des produits livrés avec ceux commandés. Le client devra émettre ses réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivant du Code de Commerce.
Notre responsabilité cesse dès la sortie des marchandises de nos magasins. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra nous aviser par LRAR de toute non-conformité dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Au-delà de ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée.
Retour
Les produits ne sont repris que dans leur emballage et état d’origine, sans avoir été utilisés. Les produits hors catalogue, sur mesure et personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part sous forme de délivrance d’un bon de retour et selon la procédure suivante : le produit vous sera échangé ou remboursé à condition de nous le retourner à vos frais dans son état neuf et dans son emballage d’origine sous 15 jours
- Appelez-nous et expliquez-nous votre échange
- Notre service client vous donne un N° de retour. Indiquez bien ce numéro sur votre colis et bon de livraison
- Renvoyez-nous le produit tout simplement
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour pouvoir retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais d’emballage et de transport du retour et de la réexpédition sont à la charge du client. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement ou chèque après réception et contrôle du produit par Protec Nord..
Garantie
La facture tient lieu de bon de garantie (garantie légale contre les vices cachés définie aux art 1641 et suivants du Code Civil). Cette garantie couvre la réparation du produit concerné ou son remplacement par un produit équivalent.
Elle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non conforme du produit, négligence de l'acheteur dans le stockage/entretien du produit, dépassement de la date limite d'utilisation / date de péremption.
Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait âtre engagée au-delà du simple remplacement du produit défectueux. Tout retour ne peut se faire qu'après acceptation par écrit de notre part et selon notre procédure de retour (cf. Paragraphe « Retour »).
Prix
Les prix de vente indiqués sont en euros hors droits, taxes et frais de transport et d’emballage.
Tous nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et autres documents ou celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée. Ils sont révisables en cas de fluctuation du prix des matières premières et/ou du cours du dollar.
Transport
Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’acheteur.
Pour toute commande en France métropolitaine, d’un montant au moins égal à 250€ h.t. (envoyée par fax, courrier, mail), et d’un montant au moins égal à 50 € h.t. (sur le site internet protecnord.fr) il sera appliqué un régime franco de port et d’emballage.
En dessous, une participation de 12,00 € h.t. par envoi sera facturée pour les commandes fax, courrier, mail et pour les commandes passées via le site www.protecnord.fr, 5€ h.t. en point relais et 6,5€ h.t. à domicile.
Conditions de paiement
- Comptant à la 1ère commande, règlement virement bancaire sans remise ni escompte.
- Puis à réception de facture, règlement virement bancaire, sans remise ni escompte.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit :
- L’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues
- La possibilité de surseoir à toutes nouvelles livraisons
- Le paiement d’intérêts de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal prorata temporis toutes taxes en sus. L’ouverture de compte ne sera effective qu’après validation par le service financier.
Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de Protec Nord jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Jusqu’à cette date, le produit livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte l’ensemble des risques afférents aux dommages que le produit concerné pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, Protec Nord, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec AR, la restitution du produit aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Responsabilité
Protec Nord ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, qui serait les conséquences directes ou indirectes d’un défaut de fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.
En toute hypothèse, la responsabilité de Protec Nord ne saurait excéder le montant global H.T. payé par le client pour le produit en question.
Informatique et libertés
Protec Nord ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, qui serait les conséquences directes ou indirectes d’un défaut de fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.
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Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tél : 03 20 07 40 60 Fax : 03 20 85 16 35 Mail : contact@protecnord.fr
Protec Nord SAS au capital de 150 000 euros 683 Rue du Chemin Vert – CRT N°3 – 59273 Fretin
RCS Lille 479 036 626 00022
Attribution juridique
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient par conséquent, au client de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Dans tous les cas de contestation, le Tribunal de commerce de Lille est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le fait de passer commande à notre société implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et express de notre part.